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CONDITIONS D'UTILISATION
Nous vous souhaitons la bienvenue sur http://ivideo.education, la communauté qui permet à ses utilisateurs/trices de rendre interactives de courtes séquences vidéo, afin de favoriser l'enseignement. Le projet iVideo.education a pour but de permettre à l'ensemble de ses utilisateurs/trices, même sans compétence informatique particulière, de personnaliser et structurer le matériel didactique pour les activités de formation, en exploitant la vidéo et en y reliant plusieurs ressources de tout genre (documents, images, audio, etc.).

La partie contractante et le titulaire de tous les droits sur le Site est l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle, Via Besso, 84 - 6900 Lugano-Massagno (Suisse).

Les conditions permettant d'accéder au Site et de l'utiliser (ci-après les "Conditions") sont décrites ci-dessous. En accédant au Site, l'utilisateur/trice déclare accepter l'intégralité des dispositions du présent accord. Lors de l'inscription, il est demandé à l'utilisateur/trice de confirmer explicitement son accord ("clic" sur la case d'acceptation).

Certains aspects liés à l'utilisation du logiciel pour réaliser et exploiter des vidéos interactives qui sont mises à disposition par le Site (éléments "editor" et "player") sont réglementés par un document séparé intitulé "Accord pour l'utilisation des interfaces de la vidéo interactive", qui est accessible par ce lien. Ce document fait partie intégrante des présentes Conditions.

Des informations concernant la protection de la vie privée et des données personnelles sont fournies dans notre "Politique de confidentialité", disponible sur ce lien. Ce document fait également partie intégrante des présentes Conditions.

Nous vous souhaitons une fructueuse navigation sur http://ivideo.education.

A.  Modification des Conditions
Le Site se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et à sa discrétion. L'intention de modifier les Conditions, le contenu des modifications et la date à laquelle les nouvelles Conditions entrent en vigueur sont publiés sur le Site ou communiqués personnellement aux utilisateurs/trices inscrit-e-s (par e-mail) avec un préavis d'au moins sept jours avant la date prévue de l'entrée en vigueur. Une fois publiées, les nouvelles Conditions deviennent automatiquement contraignantes pour l'ensemble des utilisateurs/trices. L'utilisateur/trice est tenu-e de vérifier l'état des Conditions au moment de l'accès au Site. L'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions implique l'acceptation de toutes les modifications. Si l'utilisateur/trice n'accepte pas les nouvelles Conditions, il doit interrompre immédiatement l'utilisation du Site.

B.  Services et fonctionnalités
Le Site fournit aux utilisateurs/trices des services et des fonctionnalités à titre gratuit (les "Services"). Le Site se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les Services à sa discrétion et sans préavis. L'utilisateur/trice accepte et convient que le Site, dans les limites légales, n'est en aucun cas responsable de tout préjudice, de toute nature, causé à l'utilisateur/trice ou à des tiers par le mauvais fonctionnement du Site, que ce soit en raison d'une action ou d'une omission.
Si l'utilisateur/trice n'est pas satisfait-e du fonctionnement du Site, il/elle est prié d'envoyer ses commentaires à l'adresse complaint@ivideo.education. Le Site s'engage dès maintenant à examiner très attentivement ces remarques, sans aucune obligation ou garantie de réponse et/ou d'intervention.

L'inscription sur le Site est autorisée pour les utilisateurs/trices présent-e-s dans la liste « Conditions d’accès » du Site, ayant en outre atteint l'âge de 18 ans. En soumettant la demande d'inscription, l'utilisateur/trice déclare et garantit que les conditions précitées sont remplies et que ses déclarations à cet égard sont véridiques

C.  Accès
En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l'utilisateur/trice exprime son accord aux présentes Conditions. L'utilisation du Site d'une manière non conforme aux Conditions constitue une violation contractuelle. Selon les circonstances, cette utilisation peut représenter un accès illicite aux systèmes informatiques, un endommagement des données, une violation de la propriété intellectuelle ou une utilisation illicite des ressources présentes sur le Site.
Pour accéder aux zones confidentielles du Site, il faut s'inscrire en fournissant des données personnelles (voir à ce propos la let. B. de la Politique de confidentialité). À cet égard, l'utilisateur/trice inscrit-e s'engage à : (a) fournir des données personnelles véridiques, précises, actuelles et complètes et (b) mettre à jour rapidement ces données pour qu'elles restent véridiques, précises, actuelles et complètes. En particulier, l'interruption du rapport fonctionnel ou de travail avec l'école doit être communiquée au Site avec un préavis d'au moins 15 jours avant la date prévue de l'interruption du rapport.

D.  Nom d'utilisateur, mot de passe et sécurité
Dans le cadre de la procédure d'inscription de l'utilisateur/trice, un nom d'utilisateur/trice et un mot de passe sont créés et lui sont affectés. L'utilisateur/trice doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ces données. Il/elle engage sa seule responsabilité à l'égard du Site pour les activités attribuables à l'utilisation desdites données. Après avoir modifié immédiatement le mot de passe, l'utilisateur/trice s'engage à informer tout de suite le Site en cas d'utilisation non autorisée du nom d'utilisateur/trice et du mot de passe qui lui ont été attribués, ainsi que de toute autre violation de la sécurité dont il/elle pourrait avoir connaissance.

E.  Contenus et informations présentes sur le Site
Le Site permet aux utilisateurs/trices inscrit-e-s de partager des vidéos pédagogiques et des informations, ainsi que de dialoguer. Il n'effectue aucune surveillance ou contrôle préventif/actif sur les contenus provenant des utilisateurs/trices qui passent sur le Site ou qui sont disponibles sur ses systèmes informatiques ou sur le Site même. Puisqu'il n'a aucun contrôle sur ce matériel, le Site n'assume aucune obligation en ce qui concerne la vérification de l'authenticité, la légalité, l'intégralité ou la fiabilité. En conséquence, l'utilisateur/trice reconnaît et accepte que le Site n'est en aucun cas responsable de ces informations, ni pour tout contenu, produit, service ou autres données fournies sur le Site ou séparément, par les utilisateurs/trices inscrit-e-s et/ou par les tiers. L'utilisateur/trice reconnaît et accepte également que le Site n'est pas responsable, directement ou indirectement, pour tout préjudice ou pertes provoquées ou prétendument provoquées par l'utilisation ou en relation avec celle-ci ou par la confiance attribuée à tout contenu, bien ou service disponible sur le Site et/ou fourni par un utilisateur/trice inscrit-e et/ou par un tiers.

F.  Contenus et liens externes au Site
Le Site contient des liens à des sites externes et à d'autres ressources accessibles par Internet. Le Site n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources. Il n'en vérifie pas la légalité, la qualité des contenus ou la sécurité. Par conséquent, l'utilisateur/trice reconnaît et accepte que le Site n'est en aucun cas responsable de l'utilisation/accessibilité à ces sites et ressources des tiers, ni pour tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel présent ou disponible sur ces sites ou ressources. L'utilisateur/trice reconnaît et accepte également que le Site n'est pas responsable, directement et/ou indirectement, pour des éventuels préjudices ou pertes provoquées ou prétendument provoquées par l'utilisation ou en relation avec celle-ci ou par la confiance attribuée à tout contenu, bien ou service disponible sur/à travers ces sites ou ressources externes.

G.  Propriété intellectuelle et politique en matière de liens
Le Site revendique tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, le logiciel pour la réalisation et l'utilisation des vidéos interactives (editor et player), son graphisme, ses bases de données, les contenus de ses produits et sur les marques enregistrées ou non. L'utilisateur/trice ne peut modifier, copier, publier, reproduire, transmettre, diffuser, échanger, créer des œuvres dérivées ou de seconde main, visualiser ou exploiter autrement les Services ou tout autre contenu/fonctionnalité présents sur le Site, à l'exception de l'utilisation personnelle du Site et de ses Services, sauf accord préalable exprimé par écrit par le/la propriétaire du Site.
Le Site autorise, sous réserve de révocation, à sa discrétion et à tout moment, les liens (links) vers la page d'accueil du Site (homepage), à condition que ceux-ci ne nuisent pas à la réputation du Site. Par contre, les liens vers les pages internes du Site (deeplinks) ou l'incorporation des contenus à des sites tiers (in-line linking et framing) sont interdits, sous réserve de l'approbation préalable exprimée par écrit par le/la propriétaire du Site.

H.  Exclusion de la garantie
L'utilisateur/trice reconnaît expressément que l'utilisation des Services et du site web est à ses risques et périls. Les Services et le site web sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité". Dans les limites légales, le Site n'offre aucun type de garantie, explicite ou implicite, y compris (mais sans s'y limiter) des garanties pour la commercialisation, la conformité et la sécurité. En particulier, il ne garantit pas que l'usage du Site et de ses services satisfait les exigences de l'utilisateur/trice, que l'utilisation du Site et des services est ininterrompue, rapide, sûre et sans erreurs. Le Site n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la véracité et la fiabilité des données et/ou des communications publiées sur le Site et transmises par lui et/ou provenant des services liés au Site ; il ne peut garantir également que les défauts, même signalés, seront corrigés.

I.  Limites de la responsabilité
L'utilisateur/trice assume tous les risques résultant de l'accès/l'utilisation/la navigation sur le Site http://ivideo.education.
L'utilisateur/trice reconnaît et accepte que le Site et toute personne, société et tout établissement liés à son activité, dans les limites légales, déclinent toute responsabilité en cas de préjudice en tous genres (en particulier : préjudice direct et indirect, préjudice à la réputation, perte de profit, etc.) que l'utilisateur/trice pourrait subir en accédant et en utilisant le Site.

Le Site peut interrompre, réduire ou suspendre, à tout moment, sans préavis et à sa discrétion, la disponibilité/l'utilisation du Site et des Services. Aucune indemnité n'est due à l'utilisateur/trice dans le cas où le Site exerce ce droit.

J.  Comportement de l'utilisateur/trice

  1. L'utilisateur/trice s'engage à ne pas utiliser le Site et/ou les Services de façon illicite, immorale ou qui porte atteinte aux droits des tiers, notamment avec des communications effectuées sur/à travers le Site.
  2. L'utilisateur/trice s'engage, en particulier, à ne transmettre à travers le Site et/ou les Services aucun matériel illicite, importun, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, pornographique ou tout autre matériel non adéquat.
  3. L'utilisateur/trice confirme et garantit que la réalisation et le partage à travers le Site de ses œuvres audiovisuelles (et d'autres matériels d'information qui y sont liés) sont conformes avec le droit d'auteur et les droits de protection liés au droit d'auteur (protection des artistes, interprètes, organismes de diffusion et producteurs de supports audio ou vidéo).
  4. Les œuvres audiovisuelles disponibles sur le Site peuvent être utilisées exclusivement dans le contexte strictement didactique. Le contexte didactique comprend notamment l'enseignement en classes et toutes les activités qui y sont liées directement (préparation des cours, préparation des devoirs et présentations en classe, etc.). Par conséquent, sont absolument interdites toute utilisation (même si elle n'est pas commerciale) et/ou publication/diffusion des œuvres susmentionnées en dehors du cadre précédemment décrit. Il est, par exemple, interdit de publier des vidéos créées à travers le Site (propres ou d'autres utilisateurs/trices) sur des blogs ou des sites personnels, des sites de streaming et/ou des logiciels de partage en ligne (youtube.com, réseaux P2P, etc.).
  5. L'utilisateur/trice garantit que ses communications/transmissions vers le Site et en provenance du Site ont été vérifiées par un antivirus mis à jour et qu'elles ne contiennent pas d'éléments malveillants.
  6. L'utilisateur/trice s'engage à ne pas transmettre du matériel encourageant des comportements qui pourraient constituer un délit pénal, impliquer la responsabilité civile ou violer la législation suisse et étrangère.
  7. L'utilisateur/trice s'engage à ne pa s utiliser le Site et/ou les Services dans le but de commettre des actes illicites, frauduleux ou nuisibles aux droits des tiers, y compris le droit à la vie privée et les autres droits de la personne (notamment image, nom et honneur).
  8. Les tentatives d'accès/l'accès non autorisé au système informatique du Site sont interdits.
  9. L'utilisateur/trice déclare et accepte ne pas utiliser de spiders, robots ou moyens similaires pour examiner les contenus du Site. Il/elle s'engage également à s'abstenir d'utiliser tout moyen, y compris le logiciel, pour interférer ou tenter d'interférer avec l'activité du Site ou pour empêcher que les utilisateurs/trices en jouissent. L'utilisateur/trice s'engage à ne pas mettre en œuvre des comportements qui puissent surcharger de manière excessive, directement ou indirectement, le Site et/ou ses systèmes informatiques.

Les tiers se considérant lésés à la suite d'un comportement illicite de l'utilisateur/trice lors de l'utilisation du Site peuvent adresser leurs demandes (en particulier pour effacer des ressources illicites) à l'adresse legalnotice@ivideo.education. Les demandes doivent contenir un résumé détaillé des faits importants, les dispositions légales invoquées, et elles doivent être étayées par des documents adéquats.

K.  Contenus produits par l'utilisateur/trice
Le Site permet à l'utilisateur/trice de créer, utiliser en classe et partager à l'intérieur de la communauté des enseignant-e-s inscrit-e-s ses propres œuvres audiovisuelles à caractère formatif/didactique et les ressources afférentes. L'utilisateur/trice déclare et garantit que ces contenus remplissent les conditions prévues par les présentes Conditions. Il/elle assume à cet égard l'obligation d'exempter le Site et les autres utilisateurs/trices de toute perte ou dommage découlant de la publication des contenus non conformes avec les présentes Conditions.
La présence d'œuvres ou d'autres contenus sur le Site n'implique pas que le Site ait approuvé leur contenu. Le Site n'effectue aucune vérification préalable et/ou active des contenus créés, utilisés ou partagés par les utilisateurs/trices, y compris les liens (links) vers les ressources des tiers. Le Site se réserve le droit, sans pourtant y être obligé, de vérifier les contributions des utilisateurs/trices avant ou après leur création et/ou publication. L'utilisateur/trice n'a aucun droit quant à la publication de ses propres contenus. Le Site a le droit, sans préavis et à sa discrétion, de ne pas publier ces contenus et d'effacer les contenus déjà publiés.
En ce qui concerne les messages, œuvres audiovisuelles, informations, données, graphiques, photos, images, idées créatives, concepts, savoir-faire, techniques, suggestions ou améliorations ou tout autre contenu que l'utilisateur/trice transmet, envoie, publie ou enregistre sur le Site et/ou en rapport avec tout service fourni par le Site, lorsqu'il/elle transmet ou télécharge ces données, il/elle cède au Site un droit de licence de la durée maximale prévue par la loi ou admise par la jurisprudence, avec le droit de sous-licence, non exclusif, valable dans le monde entier, pour pouvoir utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées/de seconde main, et distribuer ces contenus à tout but et sous toute forme, sous réserve des normes en matière de protection du droit d'auteur qui ne fait pas l'objet de la présente licence, de la vie privée et des données personnelles. Cette licence est accordée automatiquement et gratuitement. En téléchargeant ces contenus, l'utilisateur/trice déclare donc et garantit avoir le droit à en disposer et céder la licence susmentionnée.

Dans ce cadre aussi, les tiers se considérant lésés en raison des contenus illicites produits par l'utilisateur/trice lors de l'utilisation du Site peuvent adresser leurs demandes (en particulier pour la suppression des ressources illicites) à l'adresse legalnotice@ivideo.education. Les demandes doivent contenir un résumé détaillé des faits importants, les dispositions légales invoquées, et elles doivent être étayées par des documents adéquats.

L.  Rapports avec les organismes annonceurs et fournisseurs de biens et services
Chaque transaction, qui se réfère à la fourniture de biens et/ou de services (selon les conditions, les garanties, les représentations, etc.) intervenue entre les utilisateurs/trices et les organismes annonceurs tiers/partenaires d'affaires/etc. du Site concerne exclusivement l'utilisateur/trice et les tiers. Le Site n'offre aucune garantie quant à l'activité des tiers, ni n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice résultant des transactions avec ces tiers.

M.  Indemnisation
L'utilisateur/trice accepte, sinon d'exempter, d'indemniser le Site et les sociétés affiliées, partenaires, dirigeant-e-s, collaborateurs/trices, représentant-e-s, agent-e-s, salarié-e-s, ayants droit et cessionnaires, pour tout dommage/préjudice subi, ainsi que de toute prétention et/ou demande des tiers, y compris les frais légaux et de défense, issus de l'utilisation illégale du Site et/ou des Services, du non-respect des présentes Conditions ou de la violation par l'utilisateur/trice de toute disposition légale.

N.  Exclusion du Site
Le Site se réserve le droit, à sa discrétion et sans appel, de décider si le comportement de l'utilisateur/trice est conforme ou non au contenu et à l'esprit des présentes Conditions.
Le Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin à l'inscription de l'utilisateur/trice, ainsi que d'empêcher, partiellement ou totalement, l'utilisateur/trice d'accéder à l'utilisation du Site et/ou des services, notamment si le comportement de l'utilisateur/trice n'est pas considéré conforme aux présentes Conditions.

O.  L'abstention n'implique pas la renonciation au contrat ou sa modification
Lorsque le propriétaire du Site n'exerce pas des droits et/ou des prérogatives de sa compétence et lorsqu'il s'abstient de faire respecter des dispositions des présentes Conditions, cela ne signifie pas qu'il renonce à faire valoir ses droits et/ou prérogatives ultérieurement ou qu'il accepte une proposition de modification des présentes Conditions.

P.  Autonomie des dispositions
Dans la mesure où une disposition du présent contrat s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur à plein effet.

Q.  DROIT APPLICABLE ET FOR
Les Conditions d'utilisation et les relations entre l'utilisateur/trice et le propriétaire du Site, se référant à l'accès et à l'utilisation du Site, sont régies par le droit matériel suisse, à l'exception des dispositions du droit international privé.
Les parties choisissent la compétence exclusive du tribunal de Lugano (TI) pour tout litige résultant de l'utilisation du Site http://ivideo.education ou simplement en rapport avec lui.

R.  Adoption et mises à jour
Les présentes Conditions ont été adoptées le 1 septembre 2015

 

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