POLITIQUE EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES
Nous vous souhaitons la bienvenue sur http://ivideo.education, la communauté qui permet à ses utilisateurs/trices de rendre interactives de courtes séquences vidéo, afin de favoriser l'enseignement. Le projet iVideo.education a pour but de permettre à l'ensemble de ses utilisateurs/trices, même sans compétence informatique particulière, de personnaliser et structurer le matériel didactique pour les activités de formation, en exploitant la vidéo et en y reliant plusieurs ressources de tout genre (documents, images, audio, etc.).
La protection de la vie privée et des données personnelles revêt une importance fondamentale pour le Site. Le présent document (ci-après la "Politique de confidentialité" ou, plus simplement, la "Politique") décrit les normes de comportement respectées par le Site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs/trices, qu'il s'agisse d'utilisateurs/trices inscrit-e-s ou de simples personnes visitant le Site.
L'aptitude à fournir certains services demandés par l'utilisateur/trice (par exemple : participer au réseau social, élaborer, partager et recevoir des contenus, recevoir des newsletters et d'autres informations, mettre à la disposition de forums de discussions, etc.), la nature de l'Internet en tant que réseau "ouvert" ainsi que ses caractéristiques techniques (structure client - serveur), impliquent obligatoirement la collecte et le traitement de données par le Site, de données personnelles également, concernant l'usage (par exemple : adresse IP attribuée au dispositif utilisé par l'utilisateur/trice pendant la navigation sur Internet, les identifiants uniques des dispositifs mobiles, etc.).
En utilisant le Site, l'utilisateur/trice accepte les termes de la présente Politique dans leur intégralité et sans réserve, surtout en ce qui concerne les traitements des données personnelles de la part du Site tels que décrits ou impliqués dans la présente Politique. Si l'utilisateur/trice n'accepte pas la Politique, il doit interrompre immédiatement l'utilisation du Site.
Le Site se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et à sa discrétion. En particulier, la Politique est constamment mise à jour en fonction de l'évolution de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après la "LPD"). L'utilisateur/trice est tenu-e de vérifier l'état de la Politique au moment de l'accès au Site. Toutes modifications de la Politique ainsi que la date à laquelle celles-ci entrent en vigueur sont communiquées sur le Site ou personnellement aux utilisateurs/trices inscrit-e-s (par e-mail) avec un préavis d'au moins 7 jours avant la date prévue de l'entrée en vigueur. Une fois entrée en vigueur, la nouvelle Politique devient automatiquement contraignante pour l'ensemble des utilisateurs/trices. L'utilisation du Site après l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique implique l'acceptation de toutes les modifications.
Notre politique en matière de protection des données personnelles des utilisateurs/trices est décrite ci-dessous. Nous vous souhaitons une fructueuse navigation sur http://ivideo.education.
A. Données personnelles
Le Site traite les données personnelles uniquement dans le strict respect de la présente Politique et/ou de la loi applicable (in primis la LPD). Les données personnelles représentent toutes les informations qui concernent l'utilisateur/trice et qui ne sont pas de notoriété publique, dans la mesure où elles permettent ou sont susceptibles d'identifier l'utilisateur/trice (ci-après "données personnelles"). En particulier, les données communiquées/rendues accessibles à tout le monde par l'utilisateur/trice constituent des données de notoriété publique, dans la mesure où il/elle ne s'oppose pas explicitement à leur traitement.
B. Collecte et traitement des données personnelles
Le Site traite les informations/données personnelles suivantes, fournies par l'utilisateur/trice lors de son inscription:
Le Site ne collecte pas de données sensibles conformément à l'art. 3 let. c LPD, telles que l'appartenance à une race, l'origine ethnique, les croyances religieuses ou l'état de santé.
Le Site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs/trices, seulement dans le cas où cela est nécessaire afin de permettre l'accès, l'utilisation et/ou l'optimisation du Site, sous réserve des présentes dispositions.
Le Site ne traite pas et ne transmet pas de messages publicitaires conçus sur la base du comportement en ligne des utilisateurs/trices. Le Site ne trace pas l'activité en ligne de l'utilisateur/trice, et n'use pas d'instruments destinés à la surveillance de l'utilisation des ressources Internet ou du courriel.
Le Site indique les finalités de collecte et de traitement des données personnelles, si celles-ci ne ressortent pas des circonstances, au plus tard au moment de la collecte des données. Ces finalités peuvent être communiquées à travers le navigateur web, par avis individuel ou général, ou peuvent aussi être fondées sur la présente Politique.
Les données personnelles ne doivent être traitées qu'en fonction du but qui est indiqué lors de leur collecte ou qui ressort des circonstances. Par exemple, si l'utilisateur/trice envoie un courriel contenant une question ou un commentaire, le Site peut utiliser son adresse e-mail pour lui répondre. Le Site peut mémoriser et cataloguer le courriel, l'adresse e-mail et une copie de la réponse.
Le Site est autorisé à collecter et à traiter les données personnelles communiquées par l'utilisateur/trice pour lui fournir des services additionnels, tels que l'envoi de newsletters, ainsi que pour lui proposer de participer à des activités en ligne et à des événements, notamment de type culturel ou formatif, liés à l'activité du Site et à l'enseignement en général.
Dans le cadre de ses activités, le Site recourt à des fournisseurs externes de biens et de services (services IT, services d'hébergement de données et d'hébergement de serveurs, services légaux, etc.). Le Site permet à ces fournisseurs l'accès à des données personnelles si cela s'avère utile ou nécessaire pour le déroulement correct et efficace de leurs tâches. La transmission de l'accès ou des accès aux données personnelles est soumise à la condition que lesdits tiers soient situés en Suisse et qu'ils aient signé une déclaration qui les oblige à faire en sorte que ces données restent confidentielles et à ne pas les utiliser pour des raisons non liées à l'accomplissement de leurs tâches. Le Site n'est pas responsable pour les actions des tiers, dans la mesure où il ne révèle pas une grave négligence dans la sélection, la formation et le contrôle desdits tiers.
D'autres données personnelles, telles que, par exemple, les informations concernant l'utilisation du Site (adresse IP, durée de présence sur le Site, services utilisés, liens et messages activés, etc.), sont analysées, de manière complètement automatisée, afin d'évaluer l'ajout de nouvelles fonctions et l'amélioration de la qualité des services fournis ainsi que d'optimiser l'utilisation du Site.
Sauf dispositions contraires de la présente Politique ou de la loi, le Site s'engage à ne pas vendre, louer, prêter, échanger ou transférer les données personnelles (y compris les courriels) à des tiers, et, en outre, à traiter les données personnelles comme des données confidentielles.
C. Transfert et conservation des données personnelles
Le Site transmet aux tiers des données personnelles concernant les utilisateurs/trices seulement s'il y est autorisé par la Politique ou après avoir obtenu l'accord préalable de la personne intéressée et à condition que le/la destinataire ait le siège/domicile en Suisse ou dans un état qui protège les données personnelles de manière adéquate selon les listes dressées par le préposé fédéral à la protection des données. Y fait exception le cas où le transfert est requis ou autorisé par la loi ou ordonné/autorisé par une autorité (judiciaire ou administrative) suisse.
Le Site garde les données personnelles concernant les utilisateurs/trices jusqu'à ce qu'elles servent au but pour lequel elles ont été collectées et dans la mesure où il y a une obligation légale de conservation. Dans les limites légales, si l'utilisateur/trice inscrit-e efface son compte, toutes les données personnelles contenues ou liées au compte sont automatiquement effacées, à l'exception des correspondances entre les parties sous forme écrite ou électronique.
D. Consentement à la collecte et au traitement des données personnelles
En fournissant ses données personnelles et en utilisant le Site, l'utilisateur/trice accepte que celles-ci soient collectées et traitées conformément à la loi et/ou à la présente Politique.
Selon les circonstances, ou en fonction de la sensibilité des données fournies ou traitées, on peut demander à l'utilisateur/trice de donner explicitement son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles. Le consentement peut être révoqué par l'utilisateur/trice à tout moment, en respectant les modalités de communication indiquées au par. I infra.
Lorsque cela est permis ou exigé par la loi ou en la présence d'un ordre émis par une autorité (judiciaire ou administrative) suisse, le Site est autorisé à collecter, utiliser et transmettre des données personnelles concernant les utilisateurs/trices sans obtenir leur consentement préalable et sans les informer.
Puisqu'il s'agit d'une communauté fondée sur la libre circulation des œuvres, des informations et des données concernant les utilisateurs/trices au sein du cercle fermé de iVideo.education, la plateforme est organisée de manière à permettre la visibilité des données personnelles de l'utilisateur/trice (en particulier : nom et prénom de l'utilisateur/trice, en tant qu'auteur d'une vidéo publiée à travers la plateforme).
E. Sécurité
Seules les personnes autorisées ont accès aux données personnelles concernant les utilisateurs/trices, dans les limites nécessaires au bon déroulement de leurs tâches. Le Site met en œuvre toutes les mesures de sécurité convenablement imposées par les circonstances et appropriées contre l'accès non autorisé, l'usage, le transfert, l'altération, la perte ou la destruction des données personnelles des utilisateurs/trices. Ces mesures comprennent des dispositions techniques, physiques et organisationnelles. Toutefois, vu la nature d'Internet en tant que réseau ouvert, le Site ne peut garantir ni ne garantit un degré total de protection.
Le Site décline donc toute responsabilité dans ce domaine, dans la mesure où le fait dommageable n'est pas la conséquence directe d'une action attribuable au Site, intentionnelle ou par négligence grave. De même, le Site n'est pas en mesure de garantir la confidentialité des données fournies ou transmises à travers le site Internet ou par courriel. Le Site décline donc toute responsabilité à l'égard de la sécurité des données circulant sur le web depuis/vers le Site, comme indiqué ci-dessus.
F. Accès aux données personnelles
Le Site reconnaît le droit de chaque utilisateur/trice d'avoir libre accès aux données personnelles le/la concernant et d'en vérifier l'exactitude, ainsi que de les faire modifier, rectifier et/ou mettre à jour.
Sur demande, l'utilisateur/trice a le droit d'être informé-e si, et de quelle manière, les données personnelles le/la concernant sont traitées. Dans certains cas particuliers, si cela est prévu par la loi, l'accès aux données peut être refusé. Le Site évalue positivement toute suggestion ou réclamation des utilisateurs/trices concernant sa politique sur la protection de la vie privée et des données personnelles.
G. Liens aux sites et aux ressources des tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources Internet des tiers. Le Site n'est en aucun cas responsable des contenus, de la sécurité et de l'utilité de ces sites et de ces ressources ; en particulier, le Site ne vérifie pas la politique ni n'émet des garanties en matière de protection de la vie privée et des données personnelles de la part desdits tiers.
H. Propriétaire du Site et identité du préposé à la protection des données
Le propriétaire du Site est l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle, Via Besso, 84 - 6900 Lugano-Massagno (Suisse). Le préposé à la protection des données personnelles est M. Ivano GIUSSANI, qui peut être contacté à l'adresse indiquée au par. I infra.
I. Comment nous contacter
Si vous avez des commentaires/questions concernant notre Politique et le traitement de vos données personnelles, merci d'envoyer un courriel à privacy@ivideo.education
J. DROIT APPLICABLE ET FOR
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit matériel suisse, à l'exception des dispositions du droit international privé.
Les parties choisissent la compétence exclusive du tribunal de Lugano (TI) pour tout litige résultant de l'utilisation du Site http://ivideo.education ou simplement en rapport avec lui.
L. Adoption et mises à jour
La présente Politique de confidentialité a été adoptée le 1er septembre 2015